Posted by Bette Miller
 2019 COUNCIL ON LEGISLATION
Essential changes for Clubs and Districts
CONSEIL DE LÉGISLATION 2019
Changements essentiels pour les clubs et les districts
Attendance
Make ups. Rotarians can make up for an absence at their club meeting within the same Rotary year. (19-35)
 
Assiduité
Compensation des réunions. Les Rotariens peuvent compenser une absence à une réunion de leur club durant la même année rotarienne. (19-35)
Club Board

President. A club president’s term can be extended for up to one year when their successor has not been selected. (19-22)

Comité de club
Président. Le mandat d'un président de club peut être prolongé d'une année lorsqu'un successeur n'a pas été trouvé. (19-22)
Club Finances
Financial reporting. The annual meeting for the election of officers includes the club’s mid-year financial report with current and previous year income and expenses. (19-24)
Satellite club financials. A satellite club’s financial statement may be audited or reviewed. (19-29)
Club dues increased. In 2019-20, member dues are 34.00 per half year. To improve service to clubs, RI semiannual dues were increased by $.50 for each of the next three years — to US$34.50 per half year in 2020-2021, US$35.00 per half year in 2021-2022 and US$35.50 per half year in 2022-2023. (19-82)
Finances du club
Rapports financiers. La réunion annuelle visant à élire les dirigeants doit également inclure la présentation d'un rapport financier avec les entrées et les sorties de l'exercice en cours et de l'exercice précédent. (19-24)
Finances des clubs satellites. Les états financiers d'un club satellite peuvent faire l'objet d'un audit ou d'un examen. (19-29)
Augmentation des cotisations. En 2019/2020, les cotisations de chaque membre seront de 34 dollars par semestre. Afin d'améliorer les services fournis aux clubs, la cotisation semestrielle à verser au Rotary International sera augmentée de 0,50 dollar pour chacune des trois prochaines années — pour passer à 34,50 dollars par semestre en 2020/2021, 35 dollars par semestre en 2021/2022 et 35,50 dollars par semestre en 2022/2023. (19-82)
Changing Club Name or Location
Notification extension. Proposed changes to a club’s name or locality are provided to each member and the governor at least 21 days (currently 10 days) before changes are voted on. (19- 26)
Modernized language. There are no longer classification restrictions on forming a club in a locality. A club may be formed even if one or more clubs are already organized in the locality. The locality of a club that conducts its activities primarily online shall be worldwide or as the club board determines. (19-28)
 
Changement de dénomination  ou de localité d’un club
Allongement du délai. Les changements proposés à la dénomination ou à la localité d'un club doivent être communiqués aux membres et au gouverneur au moins 21 jours (10 jours actuellement) avant le scrutin devant décider ou non de leur adoption. (19-26)
Modernisation du texte. La création d'un club ne repose plus sur un nombre requis de classifications. Un club peut être créé dans une localité même si un ou plusieurs clubs sont déjà implantés. La localité d’un club qui réalise principalement ses activités en ligne est considérée comme étant le monde entier ou est à la discrétion du comité. (19-28)
Club Rules
Modernized language. The Standard Rotary Club Constitution’s language was modernized and streamlined to help with flow and readability. No substantive changes were made to the policies. Download the new easy to understand version, which all clubs are required to use. (19-30 and 19- 116)
Règles pour les clubs
Modernisation du texte. Statuts types du Rotary club a été modernisé et simplifié afin d'en faciliter la lecture. Aucun changement substantiel n'a été apporté. Télécharger la nouvelle version que tous les clubs doivent désormais utiliser. (19-30 et 19-116)
Le texte des
District Finances
Deadline extension. Within one year of serving as governor, an independently reviewed annual statement and report of district finances is provided to clubs in the district for their approval. (19-57)
Finances de district
Allongement des délais. Dans l’année suivant la fin de son mandat, le gouverneur sortant doit remettre à ses clubs un état financier et un rapport annuel des comptes du district (19-57)
District Leadership
Without a vice governor. If a governor is unable to serve and no vice-governor has been designated, only a past governor will serve as acting governor. (19-53)
Dirigeants de district
Sans vice-gouverneur. Si un gouverneur est dans l'incapacité d'assumer son mandat et aucun vice- gouverneur n'a été nommé, seul un ancien gouverneur pourra le remplacer. (19-53)
Elections
Club voting strength. A club’s voting strength is determined by the number of members on its 1 July club invoice. (19-49)
Challenge deadline. When a valid challenging nomination for governor is received, voting for candidates occurs in a ballot by mail or at the district conference if the challenge remains valid for 30 days. (19-52)
District dues. Clubs may only participate in voting for the member and alternate member of the nominating committee for director, for the selection of the governor-nominee, or by electors at a district conference, if they have paid their district dues and are not indebted to the district as determined by the governor. (19-54)
Élections
Nombre de voix. Le nombre de voix d'un club est déterminé en fonction du nombre de membres sur sa facture de juillet. (19-49)
Échéance pour las candidatures en opposition. Si une candidature en opposition valide pour le poste de gouverneur est reçue, le scrutin se déroule par un vote par correspondance ou lors de la conférence de district si la candidature est maintenue pendant 30 jours. (19-52)
Cotisations de district. Les clubs peuvent uniquement participer à l'élection du membre de la commission de nomination de l'administrateur du Rotary et de son suppléant, à la sélection du gouverneur nommé ou à une élection à la conférence de district s'ils ont réglé la cotisation de district et n'ont pas de dettes envers le district. (19-54)
Membership
Rotaract clubs. Just like Rotary clubs, Rotaract clubs are now members of Rotary International. While there are no operational changes for Rotaract clubs or the Rotary clubs that sponsor them, this provision elevates the status of Rotaract clubs and allows RI to increase support and resources to help them grow. (19-72)
Diversity. Clubs need a well-balanced membership that celebrates diversity. (19-18)
Classification. The classification limitation has been removed, so clubs may now determine for themselves the appropriate number of members in a particular classification. In addition, elected or appointed public officials are no longer prohibited from joining a club using the classification associated with their office. (19-37 and 19-39)
Small clubs. A governor may request the RI Board to terminate clubs with fewer than six members. (19-70)
 
Membres
Clubs Rotaract. Au même titre que les Rotary clubs, les clubs Rotaract sont désormais membres du Rotary International. Alors qu'aucun changement opérationnel n'intervient pour les clubs Rotaract ou les Rotary clubs qui les parrainent, cette disposition élève le statu des clubs Rotaract et permet au Rotary International d'augmenter son soutien et ses ressources pour les aider à se développer. (19-72)
Diversité. Les clubs doivent avoir un effectif équilibré qui célèbre la diversité. (19-18)
Classifications. Les restrictions concernant les classifications ont été éliminées, ce qui permet désormais aux clubs de déterminer eux-mêmes combien de membres ils souhaitent avoir pour chaque classification. En outre, les fonctionnaires des administrations publiques, élus ou nommés, peuvent rejoindre un club tout en retenant leur classification. (19-37 et 19-39)
Petits clubs. Un gouverneur peut demander au conseil d'administration du Rotary International l'autorisation de radier un club de moins de six membres. (19-70)